Le gouvernement britannique a annoncé une prolongation des principaux délais de soumission UK REACH suite à la publication de sa réponse à la consultation le 22 décembre. Ce changement accorde aux entreprises plus de temps pour se conformer au cadre UK REACH. Il garantit également que les données essentielles sur la sécurité chimique soient disponibles en temps voulu.

Lors de la consultation, les parties prenantes de l’industrie ont préféré l’option 2, qui aurait maintenu un écart de deux ans entre les délais d’enregistrement. Malgré cela, les ministres ont choisi l’option 1 comme approche la plus proportionnée.

Selon le gouvernement, le temps supplémentaire accordé par l’option 1 réduira la charge réglementaire pour les petites et micro-entreprises. Les utilisateurs en aval en bénéficieront également. Parallèlement, cela garantit que les données critiques sur la sécurité chimique sont soumises de manière opportune et ordonnée.

Sous réserve du consentement des ministres écossais et gallois, une législation sera introduite pour reporter les délais de soumission UK REACH existants du 27 octobre 2026, 2028 et 2030 aux dates suivantes :

• 27 octobre 2029
• 27 octobre 2030
• 27 octobre 2031

La législation révisée est attendue en 2026, après le processus parlementaire habituel.

De plus, le gouvernement prévoit d’aligner les dates de vérification de la conformité statutaire en vertu de l’article 41(5) sur les nouveaux délais de soumission. Cet alignement garantit que les vérifications de conformité n’ont lieu qu’après la soumission des données pertinentes, favorisant l’équité pour les déclarants et soutenant une surveillance réglementaire efficace.

Pour plus d’informations, consultez le résumé des réponses du gouvernement britannique