En juillet 2025, la Commission européenne a publié Omnibus VI, une proposition réglementaire visant à simplifier les exigences des règlements CLP, cosmétiques et relatifs aux engrais.

L’objectif principal du règlement CLP « Arrêt de l’horloge » est l’amendement UE 2024/2865, qui a introduit plusieurs modifications en matière d’étiquetage :

• Tailles minimales de police et d’espacement du texte
• Obligations spécifiques concernant le type de texte
• Les informations sur les dangers doivent être en noir sur fond blanc

L’amendement a également modifié l’exigence de mise à jour des étiquettes « sans retard injustifié » en échéances spécifiques, selon la mise à jour nécessaire. Ces changements ont suscité des inquiétudes dans le secteur, car les coûts l’emportaient sur les avantages.

Aperçu du règlement CLP « Arrêt de l’horloge »

Omnibus VI propose une approche en deux étapes pour répondre à ces préoccupations :

1. Règlement « Arrêt de l’horloge » – reporte de deux ans les échéances des parties controversées du règlement.
2. Période de révision – permet à l’UE de développer des actions où les coûts ne l’emportent pas sur les avantages en matière de sécurité.

Le 3 décembre 2025, l’UE a publié la première partie de ce mécanisme au journal officiel. L’échéance pour les obligations clés a été repoussée du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2028.

Échéances prolongées en vertu du règlement CLP

Les exigences suivantes sont reportées :

• Mise à jour des informations sur les dangers sur les étiquettes (article 30 CLP)
• Publicité (article 48 CLP)
• Vente à distance (article 48a CLP)
• Étiquetage des pompes à carburant (annexe II CLP) – initialement prévu le 1er juillet 2026
• Règles de formatage des étiquettes (article 31, paragraphe 3, et annexe I CLP)

Remarque : L’application anticipée volontaire n’est pas autorisée tant que l’UE n’a pas décidé de la marche à suivre. Les entreprises doivent éviter de mettre à jour les étiquettes ou les publicités sur la base de ces règlements pour le moment.

Ce que les entreprises doivent savoir sur le règlement CLP

Certaines exigences de l’UE 2024/2865 s’appliquent toujours comme prévu initialement, notamment les mises à jour relatives aux catégories PBT/PMT/perturbateurs endocriniens.

Recommandations pour les entreprises

• Surveiller les communications de l’UE concernant les exigences reportées
• Reporter les mises à jour des étiquettes et de la publicité jusqu’à nouvel ordre
• Réviser les plans de conformité internes pour les aligner sur les nouvelles échéances

Consulter ce lien pour plus d’informations.