Les adaptations au progrès technique (ATP) du règlement CLP mettent régulièrement à jour les classifications harmonisées des substances dangereuses. Pour les fabricants de peintures et revêtements, ces évolutions ne sont pas de simples changements réglementaires : elles peuvent nécessiter la mise à jour des Fiches de Données de Sécurité (FDS), des étiquettes CLP, des identifiants uniques de formule (UFI) et, selon les cas, des déclarations aux centres antipoison (PCN).

L’ATP23, applicable à compter du 1er février 2027, constitue une étape importante pour de nombreuses entreprises. Les évolutions réglementaires ne s’arrêtent pas là. Un projet d’ATP24 a déjà été publié par la Commission européenne, illustrant le rythme continu des mises à jour du règlement CLP. Pour les industriels, l’enjeu n’est donc plus de réagir à chaque nouvelle ATP, mais de mettre en place une méthode pour anticiper ces évolutions.

Pourquoi chaque ATP peut avoir un impact sur vos produits

Chaque ATP met à jour l’annexe VI du règlement CLP en introduisant de nouvelles classifications harmonisées ou en modifiant des classifications existantes. Les fabricants doivent donc identifier rapidement les substances concernées afin d’évaluer les impacts sur leurs mélanges.

L’ATP23 constitue un exemple concret de cette démarche. Il introduit notamment 22 nouvelles classifications harmonisées et 10 modifications de classifications existantes, susceptibles d’affecter certains ingrédients utilisés dans les peintures et revêtements.

Parmi les substances concernées figurent notamment certaines isothiazolinones, utilisées comme conservateurs dans certaines formulations. Une évolution de leur classification peut modifier les obligations réglementaires applicables, même lorsque la composition du produit reste inchangée.

Concrètement, une formulation peut nécessiter une mise à jour réglementaire sans qu’aucune modification n’ait été apportée au produit lui-même. C’est pourquoi il est essentiel d’analyser les impacts de chaque nouvelle ATP dès sa publication afin d’anticiper les adaptations nécessaires avant son entrée en application.

Quels impacts sur les FDS, les UFI et les déclarations PCN ?

Les conséquences d’une nouvelle ATP ne se limitent pas à la classification des substances. Selon les cas, une évolution réglementaire peut nécessiter la mise à jour de plusieurs éléments indispensables à la conformité des produits :

• les Fiches de Données de Sécurité (FDS) ;
• les étiquettes CLP ;
• les identifiants uniques de formule (UFI) ;
• les déclarations aux Centres Antipoison (PCN).

L’enjeu est de garantir la cohérence entre l’ensemble de ces documents. Une modification de la classification d’une substance ou du contenu d’une FDS doit être répercutée dans les autres informations réglementaires afin d’assurer la conformité du produit tout au long de son cycle de vie.

Cette cohérence est particulièrement importante pour les déclarations PCN, qui permettent aux centres antipoison d’accéder rapidement aux informations nécessaires à l’identification d’un mélange en cas d’urgence. Une donnée obsolète ou incohérente peut nécessiter une mise à jour des déclarations afin de maintenir leur conformité.

Pourquoi les fabricants de peintures et revêtements sont particulièrement concernés

Le secteur des peintures et revêtements présente plusieurs particularités réglementaires qui nécessitent une attention particulière lors de l’application du règlement CLP.

Selon les formulations, les usages ou les modalités de commercialisation, certaines dispositions peuvent modifier les obligations applicables. Les agents colorants, les peintures teintées au point de vente ou encore la commercialisation d’un même produit sous différentes références illustrent cette complexité.

À cela s’ajoute le fait que les fabricants gèrent souvent un portefeuille important de formulations. Lorsqu’une nouvelle ATP est publiée, il ne s’agit pas seulement d’identifier les substances concernées. Il faut également mesurer les conséquences sur l’ensemble des produits qui les contiennent, puis d’organiser les mises à jour réglementaires dans les délais impartis.

Maîtriser ces particularités est essentiel pour garantir la conformité des produits sur tous les marchés.

Anticiper les prochains ATP et les mises à jour réglementaires

L’application d’une nouvelle ATP représente une échéance réglementaire importante, mais surtout l’occasion d’adopter une approche plus structurée de la conformité.

Plutôt que de traiter chaque évolution au cas par cas, les fabricants ont tout intérêt à mettre en place un processus leur permettant d’évaluer rapidement les impacts de chaque nouvelle publication sur leur portefeuille produits.

Cette démarche peut notamment consister à :

• identifier les formulations concernées par les nouvelles classifications harmonisées ;
• évaluer les impacts sur les FDS, les étiquettes CLP, les UFI et les déclarations PCN ;
• prioriser les mises à jour en fonction des échéances réglementaires ;
• vérifier l’application des dispositions spécifiques au secteur des peintures et revêtements.

Cette organisation est particulièrement utile pour les entreprises qui gèrent de nombreuses formulations ou commercialisent leurs produits sur plusieurs marchés. Elle permet de mieux anticiper les prochaines évolutions du règlement CLP, comme le montre déjà le projet d’ATP24.

Face à la multiplication des exigences réglementaires et au nombre de formulations à gérer, les approches manuelles peuvent rapidement devenir complexes. Les solutions numériques permettent de centraliser les données, d’analyser plus facilement les impacts et d’automatiser une partie des mises à jour documentaires. Les équipes gagnent ainsi en efficacité tout en réduisant les risques d’erreur et de non-conformité.

Ce qu’il faut retenir

Les adaptations au progrès technique (ATP) du règlement CLP font évoluer régulièrement les classifications harmonisées des substances dangereuses. Pour les fabricants de peintures et revêtements, ces évolutions peuvent avoir des répercussions sur les formulations, les FDS, les étiquettes CLP, les UFI et les déclarations PCN.

L’ATP23 constitue un exemple concret de cette démarche. Applicable à compter du 1er février 2027, il introduit 22 nouvelles classifications harmonisées et 10 modifications de classifications existantes, susceptibles d’avoir un impact sur certaines formulations et les informations réglementaires qui leur sont associées.

Une gestion centralisée des données et des processus de conformité contribue à maintenir la cohérence des informations réglementaires, à réduire les risques de non-conformité et à préparer plus sereinement les prochaines évolutions du règlement CLP.

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• les impacts des ATP sur vos produits ;
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• les bonnes pratiques pour gérer les FDS, les UFI et les déclarations PCN ;
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